CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLTX Workshop — Boutique en ligne
Version : [Date de mise en ligne]
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Nom commercial : CLTX Workshop
Nom ou dénomination sociale : CLTX Workshop
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : 22 La Ravilliais 35550 Pipriac
SIREN : [À compléter]
E-mail : cltx.workshop@gmail.com
Téléphone : 0686415351
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits réalisées par CLTX Workshop au moyen de sa boutique en ligne.
Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des pièces, des accessoires, des articles dérivés et des produits liés à l’univers de la moto custom.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le régime de TVA applicable est précisé conformément à la situation fiscale du Vendeur.
CLTX Workshop se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de sa validation.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits, les quantités, le prix total et les frais applicables, puis corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après les étapes de validation prévues sur le site et, lorsque cela est requis, après confirmation du paiement.
Un accusé de réception de la commande est transmis au client par voie électronique.
CLTX Workshop se réserve le droit de contacter le client en cas d’anomalie manifeste dans une commande ou de difficulté affectant son exécution.
Article 5 — Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de réapprovisionnement indiquées sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Les sommes versées pour un produit qui ne peut être fourni sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés au moment de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par un prestataire de paiement tiers. Le client est invité à consulter les informations fournies par ce prestataire concernant le traitement et la sécurisation de ses données de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones desservies précisées sur le site.
Zones de livraison : [À compléter]
Modes de livraison : [À compléter]
Délais annoncés : [À compléter]
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande
Adresse de retour : [À compléter]
Les délais de livraison communiqués au client sont respectés conformément aux règles légales applicables.
En cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport, le client peut contacter CLTX Workshop afin que la situation soit examinée et traitée selon les responsabilités et garanties applicables.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les contrats à distance conclus avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours.
Pour la vente de biens, ce délai court généralement à compter de la réception du produit par le client ou le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour les prestations de services, le délai court généralement à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type prévu à cet effet ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Contact pour les rétractations : cltx.workshop@gmail.com.
Lorsque la rétractation est valablement exercée, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux. Pour les ventes de biens, le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé préalablement et que la loi le permet.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exception prévus par la loi. Cela peut notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une simple commande spéciale ou un produit indisponible en stock ne suffit pas, à lui seul, à exclure ce droit.
Pour les prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation, des conditions spécifiques s’appliquent, notamment en matière de demande expresse du client et, le cas échéant, de perte du droit de rétractation après exécution complète.
Lorsque la réglementation l’exige, le site proposera une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer directement en ligne son droit de rétractation.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
À l’attention de CLTX Workshop :
Adresse : 22 La Ravilliais 35550 Pipriac
E-mail : cltx.workshop@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :
Commande du : [Date]
Numéro de commande : [Numéro]
Produit ou prestation : [Description]
Nom du consommateur : [Nom et prénom]
Adresse du consommateur : [Adresse]
Date : [Date]
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
La garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Le client est invité à contacter CLTX Workshop à cltx.workshop@gmail.com pour toute demande relative à un défaut de conformité ou à un vice caché.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Article 11 — Produits d’occasion
Lorsque des produits d’occasion sont proposés à la vente, leur état, leurs caractéristiques connues et les éventuelles particularités importantes sont décrits dans l’annonce ou la fiche produit.
Les garanties légales applicables demeurent en vigueur selon les conditions prévues par la loi.
Article 12 — Responsabilité
CLTX Workshop est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Le client doit vérifier les caractéristiques et la compatibilité des produits avant leur achat lorsque ces éléments sont précisés sur la fiche produit.
Les conseils de montage ou d’utilisation ne remplacent pas les préconisations du fabricant ni l’intervention d’un professionnel lorsque celle-ci est nécessaire pour la sécurité.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits légaux du consommateur.
Article 13 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
E-mail : cltx.workshop@gmail.com
Adresse postale : 22 La Ravilliais 35550 Pipriac
CLTX Workshop s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de différend non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de CLTX Workshop, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans les conditions légales applicables.
Nom du médiateur : [À compléter après adhésion]
Adresse postale : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Ces coordonnées devront être celles d’un médiateur compétent effectivement désigné par CLTX Workshop.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment les textes, photographies, logos et créations graphiques, demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 18 — Mise à jour
CLTX Workshop peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation.