CONDITIONS DE PRESTATION — CLTX WORKSHOP

Article 1 — Objet

Le présent document encadre les prestations proposées par CLTX Workshop, notamment :

• L’entretien et la réparation de motocyclettes ;

• La pose et le remplacement d’accessoires ;

• La personnalisation esthétique et mécanique ;

• La préparation sur mesure de motos custom, Harley-Davidson et café racer ;

• Les travaux de préparation moteur, dans la limite des prestations acceptées et réalisables ;

• Les projets de transformation et de création personnalisée.

Article 2 — Demande et définition du projet

Chaque demande fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins du client, les caractéristiques de la moto, le résultat recherché et les contraintes techniques identifiées.

Pour les projets de personnalisation ou les travaux importants, CLTX Workshop peut proposer un devis détaillé précisant les prestations prévues, les pièces nécessaires, le coût estimatif et les délais envisagés.

Les éventuelles limites techniques ou contraintes de conformité identifiées sont portées à la connaissance du client.

Article 3 — Devis et autorisation des travaux

Les travaux sont réalisés dans le périmètre accepté par le client.

Le devis accepté ou l’ordre de réparation précise, selon la nature de l’intervention, les opérations demandées, le coût prévu, les pièces nécessaires et le délai estimé.

Toute prestation supplémentaire ayant une incidence sur le prix ou le contenu des travaux doit être soumise à l’accord préalable du client, de préférence par écrit.

Une demande de modification du projet peut nécessiter un devis complémentaire et un ajustement du délai.

Article 4 — Acompte et paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le document contractuel accepté par le client.

Lorsqu’un acompte est demandé, son montant, son échéance et les conditions applicables sont indiqués avant l’engagement du client.

Les paiements intermédiaires éventuels sont définis dans le devis. Le solde est payable selon les modalités convenues et indiquées sur la facture.

Aucun acompte ou frais d’annulation ne sera appliqué sans fondement contractuel valable et dans des conditions contraires aux droits impératifs du client.

Article 5 — Pièces et accessoires

Les pièces utilisées sont définies dans le devis ou convenues avec le client.

Selon le projet, elles peuvent être neuves, d’occasion, fournies par le client ou approvisionnées par CLTX Workshop.

Lorsque le client fournit lui-même des pièces, leur compatibilité et leur état sont examinés dans la mesure raisonnablement possible. Si un défaut, une incompatibilité ou un risque technique est identifié, le client en est informé avant la poursuite des travaux concernés.

L’utilisation d’une pièce fournie par le client ne dispense pas CLTX Workshop de ses propres obligations concernant les prestations qu’il réalise.

Article 6 — Délais et immobilisation

Le délai communiqué est estimatif, sauf engagement exprès différent indiqué dans le contrat.

Un retard peut notamment résulter d’un approvisionnement, d’une difficulté technique imprévue ou de la découverte d’un défaut nécessitant un diagnostic complémentaire.

CLTX Workshop informe le client des difficultés significatives susceptibles de modifier le délai ou le coût et sollicite son accord lorsque des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Article 7 — État de la moto à la réception

Lors de la prise en charge de la moto, un document de réception peut préciser :

• L’identité du client ;

• La marque, le modèle et l’immatriculation de la moto, le cas échéant ;

• Le kilométrage ;

• L’état apparent du véhicule ;

• Les accessoires et éléments remis avec la moto ;

• Les travaux demandés ;

• Les éventuelles observations ou réserves du client.

Le client est invité à signaler les défauts connus et les particularités pouvant affecter le diagnostic ou l’intervention.

Article 8 — Modifications et conformité

Les projets de préparation et de personnalisation sont étudiés en tenant compte de leur faisabilité technique et des exigences réglementaires applicables.

Le client est informé lorsque certaines modifications sont susceptibles d’affecter la conformité routière, les caractéristiques homologuées, le niveau sonore, les émissions, la sécurité ou les conditions d’assurance du véhicule.

Aucune modification ne doit être présentée comme homologuée ou autorisée pour la circulation sans justification suffisante.

Il appartient au client de ne pas utiliser sur route une moto dont l’état ou les transformations ne permettent pas une circulation conforme à la réglementation.

Cette clause ne décharge pas CLTX Workshop de ses propres obligations légales et professionnelles.

Article 9 — Restitution de la moto

À l’issue des travaux, CLTX Workshop informe le client que la moto est disponible pour restitution.

Les travaux réalisés et les pièces utilisées sont détaillés sur la facture ou le document de fin d’intervention.

Le client est invité à vérifier l’état apparent de la moto et à signaler toute observation lors de la restitution.

Les modalités de récupération sont convenues avec le client. Tout frais éventuel de garde ou d’immobilisation doit être justifié, annoncé préalablement et appliqué dans les limites autorisées par la loi.

Article 10 — Garanties et responsabilité

Les prestations réalisées par CLTX Workshop sont soumises aux garanties et obligations légales applicables.

Les pièces vendues par CLTX Workshop bénéficient des garanties légales applicables à leur vente.

Les défauts préexistants, l’usure normale ou les pannes sans lien avec une intervention ne peuvent être assimilés automatiquement à un défaut de la prestation. Leur origine doit être appréciée au regard des circonstances et des règles de responsabilité applicables.

Aucune clause ne peut supprimer les obligations légales de CLTX Workshop ni les droits du client.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à CLTX Workshop par e-mail à cltx.workshop@gmail.com ou par courrier à CLTX Workshop , 22 La Ravailliais 35550 Pipriac.

Le client est invité à décrire précisément le problème rencontré et à joindre les documents utiles, notamment le devis et la facture.

CLTX Workshop examinera la demande et proposera, lorsque cela est justifié, une solution adaptée conformément à ses obligations légales.

Article 12 — Données personnelles

Les informations recueillies pour établir un devis, réaliser une prestation, assurer le suivi d’une moto ou établir une facture sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CLTX Workshop.

Article 13 — Acceptation

Le devis, l’ordre de réparation ou le document contractuel accepté par le client définit les travaux autorisés et les conditions particulières applicables à son projet.

Les présentes conditions complètent les documents contractuels sans prévaloir sur les dispositions légales impératives.

CLTX Workshop — La passion du détail, l’art de la préparation.